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Résilier son forfait mobile : frais et loi Chatel

Comment résilier son forfait mobile ?


Mis à jour le

La réponse en une phrase : si vous êtes engagé 24 mois et que vous partez après le 12e mois, vous ne payez que 25 % des mensualités restantes — c’est la loi Chatel, en vigueur depuis le 1er juin 2008.

Avant le 12e mois, en revanche, tout reste dû. Et cette règle est la même chez tous les opérateurs — Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Coriolis ou un autre.

Le calcul, sur un exemple

Engagement de 24 mois, vous partez au bout d’un an : il vous reste 12 mensualités. Vous n’en devez que le quart. Sur un forfait à 20 €, cela fait 60 € au lieu de 240 €.

Attention à la première année : si vous partez avant la date anniversaire, vous devez l’intégralité des sommes dues jusqu’au 12e mois. La loi Chatel ne s’applique qu’à partir du 13e mois.

Vous changez d’opérateur ? Ne résiliez pas

Si vous gardez votre numéro, vous n’avez aucune lettre à envoyer : le nouvel opérateur s’en charge. Il vous suffit de lui donner votre numéro RIO au moment de la commande. Résilier vous-même vous ferait perdre la ligne.

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Pour connaitre vos frais de résiliation remplissez le formulaire

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Frais de résiliation :
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Les frais de résiliation sont redevables sur la dernière facture

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Des frais propres à votre contrat peuvent s’ajouter à ce montant : vérifiez vos conditions pour le coût exact.

⚠ L’erreur qui vous réengage

N’ACCEPTEZ PAS un cadeau, un changement de téléphone, une remise sur un mobile ou sur votre forfait quand vous annoncez votre départ. Chacune de ces offres vous réengage — et c’est exactement pour ça qu’elle vous est proposée à ce moment-là.

Si vous devez écrire

Un modèle prêt à remplir vous attend : la lettre de résiliation. Envoi en recommandé avec accusé de réception — la résiliation prend effet dans les 10 jours suivant la demande.

Ce que dit la loi — Avec un engagement de 24 mois, la loi Chatel permet de résilier dès le 13ᵉ mois en ne réglant que 25 % des mensualités restantes. Le délai de résiliation est plafonné à 10 jours (article L224-39 du Code de la consommation). Sources : service-public.fr, ARCEP. À jour en juillet 2026.

Questions fréquentes

Comment résilier un forfait mobile avec engagement ?
Avant la fin de la 1re année, vous devez l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au 12e mois. À partir du 13e mois, la loi Chatel permet de résilier en ne payant que 25 % des sommes restantes dues.
Faut-il résilier si je change d'opérateur en gardant mon numéro ?
Non. Si vous conservez votre numéro, inutile de résilier ou d'envoyer une lettre : le nouvel opérateur s'en charge. Il suffit de lui communiquer votre numéro RIO au moment de la commande.
Comment estimer mes frais de résiliation ?
Utilisez la calculatrice de cette page : renseignez la date de souscription, la durée d'engagement (sans engagement, 12 ou 24 mois) et le prix mensuel de votre abonnement pour obtenir une estimation du montant dû.
Que ne faut-il pas accepter au moment de résilier ?
N'acceptez ni cadeau, ni changement de téléphone, ni remise sur le mobile ou le forfait : accepter l'une de ces offres vous réengage auprès de votre opérateur.

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