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Déluge d'enquêtes administratives de l'ARCEP

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actualité Déluge d'enquêtes administratives de l'ARCEP

Quand l’ARCEP retrouve des pouvoirs de sanctions ( très prochainement), et qu’elle est autorisée à lancer des enquêtes administratives, celle-ci n’hésite pas à tape du point sur la table, cela accouche de cinq enquêtes administratives, et les 4 opérateurs mobiles, Orange, Free Mobile, SFR et Bouygues Télécom sont concernés. L’autorité de régulation souhaite faire la lumière la qualité de services sur le fixe et sur le déploiement du réseau mobile pour déterminer si les opérateurs respectent leurs engagements.

Enquête administrative contre Bouygues Télécom, SFR, Orange et Free Mobile:
Pour couvrir les zones blanches, les opérateurs mobiles s’étaient engagé en 201 à déployer un réseau 3G sur plus de 3000 communes pour la fin 2013. Avec l’arrivée de Free Mobile, ce dernier devait contribuer à aider ses concurrents à réaliser cet objectif. Force est de constater que seulement le quart de l’objectif a été réalisé. Si Free Mobile est sur le grille également c’est pour déterminer si ce dernier à rempli sa part du marché, compte tenu qu’il est arrivé en cours de route.

Enquête administrative contre Free Mobile sur son déploiement 3G:
L’itinérance dont bénéficie Free Mobile ne doit durer qu’un temps, et celui-ci doit être en mesure de couvrir 75% de la population d’ici le 12 janvier 2015, soit la date de anniversaire de sa 3ème année d’existence. L’enquête ouverte à son égard doit déterminer si il sera en mesure de respecter cet engagement en vérifiant ce qui a été réalisé jusqu’à présent et si les investissements futur son suffisamment important pour valider l’objectif.

Enquête administrative contre SFR sur son déploiement 3G:
Même motif que Free Mobile, sauf que SFR est censé à ce jour couvrir 99,3% de la population en 3G. L’ARCEP devra déterminer si l’objectif est atteint.

Enquête administrative contre Orange sur la qualité de services à destination des entreprises:
Cela fait suite à un constat de baisse de qualité de service sur les offres destinées aux entreprises. La ligne de défenses de l’opérateur s’articule autour des évènements climatiques dû essentiellement à la multiplication des épisodes orageux comme du nombre important d’inondation sur l’année écoulée. L’ARCEP doit auditionner Orange ainsi que les MVNO dépendant de son réseau afin de confirmer ou non la véracité des dire d’Orange et surtout de savoir si celui-ci a entamé les démarche nécessaire au rétablissement de la qualité de ses services.

Enquête administrative contre Orange sur la qualité de son service universel:
Dans la mesure où Orange est le seul prestataire à pouvoir légalement fournir un service de raccordement téléphonique, celui-ci se doit de fournir une qualité de service irréprochable. L’enquête doit déterminer si Orange rempli parfaitement son rôle.





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