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Vos droits face à l'augmentation de la TVA

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actualité Vos droits face à l'augmentation de la TVA

Votre opérateur a décidé de sabrer dans votre budget en répercutant l'augmentation de la TVA en 2014? C'est leur choix, le votre peu être celui de fuir. Il est tout à fait possible de résilier sans frais pour motif de non-acceptation de nouvelles conditions contractuelle. Et cela dans un délai de 4 mois après la majoration de la TVA. L'opérateur à également le devoir de vous prévenir minimum 1 mois à l'avance de cette modification. 





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